Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'auto-entreprise « ABCyp – Balland Aurélien » ci-après dénommée "le vendeur" et gérant le site « https://abcyp.fr » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « https://abcyp.fr » dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « https://abcyp.fr » . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « https://abcyp.fr » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sur le site ne sont pas des jouets. Ces produits sont destinés à des utilisateurs adultes et responsables.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « https://abcyp.fr » dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas réputées êtres contractuelles. Les textes et photographies diffusés sur ce site sont la propriété intellectuelle du vendeur. Le vendeur dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des produits commandés. Sauf mention contraire, les produits, en résine d'impression 3D, sont livrés brut. Il convient à l'acheteur de retirer les éventuels supports d'impression et de faire la mise en peinture. Sur les très petites pièces, une tolérance de 5 à 10 % de défaut est admise, le prix de ces pièces est calculé en fonction.
La résine est un produit comparable à du verre ! utilisez impérativement des protections adaptées (lunettes, gants,...)
Produits dématérialisés ; Certains produits vendus sur le site sont des fichiers téléchargeables. Par leur nature immatérielle, ces produits ne sont ni échangeables, ni remboursables. En cas de problème de téléchargement où de perte du fichier, me contacter pour un nouvel envoi (bien entendu gratuit si vous avez déjà acheté le produit). Les fichiers achetés et téléchargés sont destinés à un usage strictement personnel. Ils ne peuvent être transmis, vendus, exploités commercialement ou à titre gratuit.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site « https://abcyp.fr » sont des prix TTC en Euros (€). Conformément au statut de l'auto-entrepreneur, les factures sont édités en franchise de TVA (Art 293B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ni d'emballage, calculés au moment de finaliser la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « https://abcyp.fr ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «ABCyp – BALLAND Aurélien» à l’adresse suivante : 21 Rue du Bourget – 34300 AGDE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Le vendeur expédiera les produits après encaissement effectif du chèque correspondant à la commande. La commande sera annulée si le paiement n'est par parvenu au vendeur sous un délai de quinze jours.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de M. BALLAND Aurélien dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le vendeur expédiera les produits après réception effective du virement correspondant à la commande. La commande sera annulée si le paiement n'est par parvenu au vendeur sous un délai de quinze jours.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. (lien vers le site Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home)
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PrestaShop Checkout) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée "PrestaShop Checkout" afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. (lien vers le site prestashop-checkout : https://www.prestashop.com/fr/prestashop-checkout)
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ABCyp – BALLAND Aurélien, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 21 Rue du Bourget – 34300 AGDE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@abcyp.fr , soit par téléphone au 0672570218.
Article 5. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature ou en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l'adresse suivante : "contact@abcyp.fr" ou par courrier à l’adresse suivante : ABCyp – BALLAND Aurélien – 21 Rue du Bourget – 34300 AGDE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « https://abcyp.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'auto-entreprise « ABCyp – Balland Aurélien » Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l'adresse suivante : "contact@abcyp.fr" ou par courrier à l’adresse suivante : ABCyp – BALLAND Aurélien – 21 Rue du Bourget – 34300 AGDE
Article 12. Cas exceptionnels et cas de force majeure
Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, rendant impossible l’exécution du Contrat.
Le vendeur peut, pour diverses raisons (vacances, empêchement physique ou moral,…), être amener à fermer temporairement la vente en ligne sur le site « https://abcyp.fr ». Le vendeur prend ses disponibilités pour assurer toute les commandes en cours. Toutefois, en cas imprévu, il est possible qu'une commande tarde à être traitée. Le vendeur contacte l'acheteur pour convenir avec lui des modalités de livraison et l'acheteur garde la possibilité d'annuler sa commande au-delà d'un délai de trente jours, comme mentionné à l'article 7.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Dans le cas où, préalablement, un règlement à l'amiable d'un litige ou d'un contentieux n’aboutirait pas, le Tribunal compétent sera celui de :
Tribunal de commerce Béziers 34500
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
Mise à jour du 23/06/2023